Le Projet Collectif de Formation

C’est un outil fédérateur au  service du développement des compétences techniques et professionnelles des organisations socioprofessionnelles. Il contribue à la qualification et l’employabilité des bénéficiaires directs, soutient l’insertion et la réinsertion professionnelle des populations ayant des difficultés d’accès à la formation et à l’emploi. Il participe également à l’amélioration de l’apprentissage traditionnel par des formations complémentaires et prend en compte l’application et l’adaptation des normes de sécurité, d’hygiène et d’environnement. 

En outre, le PCF renforce les compétences des patrons d’entreprises du secteur informel et des maîtres d’apprentissage en vue de mieux encadrer les apprentis qu’ils accueillent. Il permet également d’accroître les connaissances et les compétences des entreprises rurales et artisanales à mieux maîtriser les techniques modernes de production, de transformation, de conditionnement, de commercialisation et de protection de l’environnement.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le PCF doit répondre aux exigences suivantes :

  • avoir un impact économique quantifiable (augmentation de la productivité, création d’emploi, augmentation du chiffre d’affaires etc) ;
  • concerner un secteur d’activité, une profession ou un métier jugé prioritaire ;
  • revêtir un caractère d’intérêt collectif, local ou national ;
  • le promoteur doit être légalement déclaré au Burkina Faso et l’action de formation réalisée sur le territoire burkinabè ;
  • l’opérateur de formation doit être habilité par le FAFPA. 

Composition du dossier

Le PCF est constitué des documents suivants :

  • la demande de financement d’une action de formation revêtue d’un timbre fiscal en vigueur de 200 francs CFA ;
  • le dossier-type Projet Collectif de Formation dûment rempli, disponible au siège du FAFPA à Ouagadougou et dans ses Antennes Régionales au prix unitaire de trois mille (3 000) francs CFA ;
  • le récépissé ou tout autre acte administratif d’existence ou de reconnaissance ;
  • la copie authentique non légalisée :
    • des Statuts ;
    • du règlement intérieur ;
    • du procès-verbal de renouvellement du Bureau.

Financement du Projet Collectif de Formation

Le financement effectif du PCF débute dès lors que le Comité d’analyse accède favorablement à la requête du promoteur. Ainsi, le processus suivant de mise en œuvre de l’action accordée est déroulé :

  • l’action de formation accordée est subventionnée à 87,5% du montant total approuvé ;
  • le promoteur est invité par correspondance à s’acquitter de sa quote-part de 12,5% par versement de ladite somme dans le compte approprié FAFPA auprès du Trésor Public ou par chèque auprès du Service Comptabilité au siège du FAFPA ; 
  • l’acte contractuel de financement tripartite (convention et/ou contrat) est élaboré dès lors que le promoteur s’acquitte de sa contribution de 12,5% dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification.

 

Le Plan de Formation Entreprise

La formation est un investissement rentable pour l’entreprise. La formation contribue à l’atteinte  des objectifs de croissance de l’entreprise, à la valorisation des talents existants et à l’amélioration de la performance et de la qualité de la production.
Elle participe à l’adaptation des collaborateurs du chef d’entreprise aux nouveaux enjeux technologiques. 
La formation permet également à l’entreprise  de disposer au moment opportun d’un personnel compétent et motivé et favorise  son épanouissement professionnel tout en améliorant le climat social de l’entreprise. 
Le Plan de Formation Entreprise (PFE) est la traduction opérationnelle de la politique de formation de l’entreprise. Il est élaboré par une entreprise dénommée "promoteur", et comporte les actions de formation priorisées, extraites du programme annuel de formation de son personnel. Il précise les objectifs des formations programmées, présente la situation de départ et les résultats attendus à la fin de la formation.
Le FAFPA  accompagne les entreprises d’une part, dans la définition des objectifs prioritaires en matière de développement des compétences de l’entreprise, la définition et la planification des moyens à mettre en œuvre pour passer d’une situation donnée à une situation escomptée, et d’autre part, dans la gestion administrative des actions de formation de l’entreprise et le financement de la mise en œuvre du plan de formation.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité du PFE sont les suivantes :
  • le promoteur (l’entreprise) doit s’acquitter régulièrement de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
  • le plan de formation accompagné de la demande d’agrément doit parvenir au FAFPA avant le 30 novembre précédent l’année de réalisation des conventions de financement;
  • les formations sont réalisées prioritairement sur le territoire burkinabè ou hors du territoire sur décision du Conseil d’Administration ;
  • l’opérateur de formation doit  être habilité par le FAFPA.

Composition du dossier

Le dossier de PFE doit comporter les pièces ci-dessous :
  • une demande de financement  revêtue d’un timbre fiscal en vigueur ;
  • le dossier-type plan de formation entreprise dûment rempli, disponible au siège du FAFA à Ouagadougou et dans ses Antennes Régionales au prix unitaire de cinq mille (5 000) francs CFA ;
  • les pièces administratives de l’entreprise à jour (attestation de situation cotisante, attestation de situation fiscale, copie de la fiche RCCM). 

Financement du Plan de Formation Entreprise

Le financement du PFE se fait de la façon suivante :
  • l’action de formation doit faire l’objet d’une demande d’agrément auprès du FAFPA avec le formulaire type « Plan de Formation Entreprise » ;
  • l’action de formation est financée par le FAFPA à 87,5% du montant total approuvé ;
  • le FAFPA examine la conformité légale et fiscale de l’entreprise, le nombre de stagiaires, la durée, le coût des formations, l’impact sur les salariés et la pertinence pour l’entreprise ;
  • une convention de financement est alors signée, sous condition que l’entreprise s’acquitte de sa contribution de 12,5% dans les deux (2) mois à compter de la date de notification.

L’Habilitation des Opérateurs de Formation

L’habilitation est une procédure définie dans le document cadre d’intervention du FAFPA, par laquelle l’agrément d’opérateur de formation est conférée aux organismes de formation désirant travailler avec le Fonds. L’Habilitation (encore appelée Agrément) vise à vérifier la qualification de tout opérateur de formation désirant travailler avec le FAFPA.

Cette vérification se fait à la fois sur :

  • la régularité administrative de la constitution de la structure de formation ;
  • les capacités technique et organisationnelle de l’opérateur de formation. 

C’est un acte administratif par lequel le FAFPA reconnaît donc la qualité de formateur à un opérateur de formation, dans son domaine de compétence. 

Sorte de label de qualité, l’habilitation confère à l’opérateur de formation une reconnaissance officielle de la part du FAFPA qui lui permet à terme :

  • soit d’exercer des activités de formation, en conformité avec les règles d’ingénierie de la formation (marchés de formation) ;
  • soit de bénéficier d’avantages liés à la qualité d’opérateur de formation habilité (formation de formateur, voyages d’études, appui à l’équipement des centres de formation, etc.).

Objectifs de l’Habilitation

Objectif global 

L’objectif global de l’habilitation est de créer un bassin d’experts et formateurs dans tous les domaines d’activité, à même de pouvoir porter les chantiers du développement par la capacitation de nos populations. 

Objectifs spécifiques 

Le principe d’intervention du FAFPA doit être compris dans une logique de faire faire. Le FAFPA ne se substitue pas aux institutions et organisations de formation existantes, mais s’appuie sur leur compétence et leur expérience, pour mettre en œuvre les projets de formation qui lui sont soumis. Il se fixe donc pour objectifs spécifiques, de :

  • recenser les compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage au Burkina Faso ;
  • créer une base de données et un réseau d’experts dans tous les secteurs d’activité, afin de répondre à toutes les demandes tant nationales qu’internationales ;
  • améliorer la qualité de l’ingénierie de la formation, en renforçant les capacités formatives et organisationnelles des opérateurs habilités. 

Personnes éligibles

Toutes les personnes privées comme publiques, disposant d’une expertise dans un domaine d’activité donné et d’une expérience appréciable en matière de formation, peuvent être habilitées au FAFPA. 

Pour les personnes publiques, elles peuvent présenter toute structure disposant de locaux, équipements et personnels dédiés à la formation professionnelle.

Pour les personnes de droit privé, elles peuvent se présenter sous l’une des formes ci-après :

  • les cabinets et bureaux d’études ;
  • les centres de formation professionnelle ;
  • les consultants indépendants.

Conditions d’éligibilité

Deux types de conditionnalités doivent être remplis pour être éligible :

  • l’opérateur de formation demandeur d’habilitation doit renseigner le dossier-type d’habilitation correspondant à sa catégorie, accompagné des pièces et documents administratifs relatifs à son existence légale ;
  • l’opérateur demandeur doit également faire la preuve de sa capacité formative, de sa capacité organisationnelle et enfin, de son expérience en matière de formation.

Composition du dossier

Le dossier d’Habilitation est composé, du dossier-type d’Habilitation revêtu d’un timbre fiscal en vigueur et dûment rempli,  selon la catégorie d’opérateur (Cabinet /Bureau d’études, Centre de formation professionnelle ou  Consultant indépendant) (disponible au siège du FAFPA et dans ses Antennes Régionales), au prix unitaire de dix mille (10 000) francs CFA  et des pièces administratives. 

N.B : en plus du dossier-type, il est exigé pour les Bureaux d’études et les Centres de formation professionnelle, les documents administratifs suivants :

  • la copie de l’Agrément d’ouverture du ministère de tutelle ;
  • la copie de l’autorisation de création ou la fiche Mo de création de société
  • la copie des Statuts ; 
  • l’attestation de situation fiscale ;
  • l’attestation de situation cotisante.

Une fois l’instruction de dossier terminée et la visite terrain y relative effectuée, le dossier est soumis à une commission d’habilitation, qui est la seule instance compétente pour délivrer l’habilitation. 

Validité de l’Habilitation

L’habilitation est donnée pour une période de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Son renouvellement se fait par la présentation à date d’expiration d’un nouveau dossier présentant les ressources formatives et organisationnelles actualisées de l’opérateur de formation.

 

L'Appel à Projets

C’est un mécanisme innovant pour développer la formation professionnelle dans les secteurs porteurs de croissance et d’emplois.

Pour remédier aux difficultés récurrentes du secteur de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP), le Burkina Faso a élaboré en 2008 une Politique Nationale d’Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (PN/EFTP). Elle vise à doter le pays d’une expertise qualifiée, suffisante et disponible dans tous les corps de métiers. 

L’objectif général visé à travers l’Appel à Projets est de mobiliser les promoteurs et les opérateurs de formation, soutenir l’innovation et accroître l’offre et la qualité de la formation.

Plus spécifiquement il s’agit à travers l’Appel à Projets :

  • de développer une offre de formation dans les filières et métiers prioritaires et/ou porteurs ;
  • d’accroître l’offre de formation ;
  • de prendre en compte les questions transversales dans l’offre de formation ;
  • de promouvoir de nouveaux métiers porteurs ;
  • de mettre en œuvre  des actions innovantes en matière de formations professionnelles ;
  • de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (EFTP) notamment le secteur privé et les collectivités décentralisées. 

Secteurs d’activités concernés

Le Plan d’Actions (PA) de la Politique Nationale de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (PN-EFTP) a retenu neuf (09) domaines d’intervention dénommés chapeaux qui constituent des champs de l’activité économique et des formations dites prioritaires. 

Ces neuf (09) chapeaux sont : 

  • agriculture, pêche, agroalimentaire, environnement ;
  • élevage ;
  • artisanat (art, utilitaire et de service) ;
  • bâtiment/travaux publics (BTP) ;
  • culture, tourisme, hôtellerie, évènementiel ;
  • mines, énergie ;
  • informatique, télécommunication ;
  • commerce, ingénierie financière (Banques, Assurances, micro-finances, etc.) ;
  • transport.

Partenaires de l’Appel à Projets

Un des objectifs de l’Appel à Projets est la mobilisation des partenaires de la formation professionnelle dans le développement et la mise en œuvre de formations. 

Ce sont :

  • les Conseils Régionaux, en tant que maîtres d’ouvrage de la formation professionnelle  comme réponse au besoin de développement de la Région ;
  • les Chambres consulaires ;
  • les organisations professionnelles faîtières ;
  • les Directions techniques des ministères partenaires de l’EFTP dans leur rôle respectif.

Bénéficiaires de l’Appel à Projets

Les bénéficiaires sont : 

  • les jeunes entrant dans le monde de l’emploi ; 
  • les artisanes et artisans, les productrices et producteurs agro-sylvo-pastoraux;
  • les promoteurs et opérateurs de formation (centres publics et privés de formation) ; ils répondent conjointement aux Appels à Projets et mettent en œuvre les formations. 

Soumission du dossier

Le dossier-type d’Appel à Projets est disponible au siège du FAFPA et dans ses Antennes Régionales), au prix unitaire de quinze mille (15 000) francs CFA. 

FAFPA Burkina Faso

Le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), est une structure publique, qui a été créé par décret N°2003-337/PRES/PM/MTEJ/MFB du 10 juillet 2003. Le FAFPA est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Jeunesse...

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12 BP : 26 Ouagadougou 12

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Tél : (+226) 25 48 85 79

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