L’habilitation est une procédure définie dans le document cadre d’intervention du FAFPA, par laquelle l’agrément d’opérateur de formation est conférée aux organismes de formation désirant travailler avec le Fonds. L’Habilitation (encore appelée Agrément) vise à vérifier la qualification de tout opérateur de formation désirant travailler avec le FAFPA.

Cette vérification se fait à la fois sur :

  • la régularité administrative de la constitution de la structure de formation ;
  • les capacités technique et organisationnelle de l’opérateur de formation. 

C’est un acte administratif par lequel le FAFPA reconnaît donc la qualité de formateur à un opérateur de formation, dans son domaine de compétence. 

Sorte de label de qualité, l’habilitation confère à l’opérateur de formation une reconnaissance officielle de la part du FAFPA qui lui permet à terme :

  • soit d’exercer des activités de formation, en conformité avec les règles d’ingénierie de la formation (marchés de formation) ;
  • soit de bénéficier d’avantages liés à la qualité d’opérateur de formation habilité (formation de formateur, voyages d’études, appui à l’équipement des centres de formation, etc.).

Objectifs de l’Habilitation

Objectif global 

L’objectif global de l’habilitation est de créer un bassin d’experts et formateurs dans tous les domaines d’activité, à même de pouvoir porter les chantiers du développement par la capacitation de nos populations. 

Objectifs spécifiques 

Le principe d’intervention du FAFPA doit être compris dans une logique de faire faire. Le FAFPA ne se substitue pas aux institutions et organisations de formation existantes, mais s’appuie sur leur compétence et leur expérience, pour mettre en œuvre les projets de formation qui lui sont soumis. Il se fixe donc pour objectifs spécifiques, de :

  • recenser les compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage au Burkina Faso ;
  • créer une base de données et un réseau d’experts dans tous les secteurs d’activité, afin de répondre à toutes les demandes tant nationales qu’internationales ;
  • améliorer la qualité de l’ingénierie de la formation, en renforçant les capacités formatives et organisationnelles des opérateurs habilités. 

Personnes éligibles

Toutes les personnes privées comme publiques, disposant d’une expertise dans un domaine d’activité donné et d’une expérience appréciable en matière de formation, peuvent être habilitées au FAFPA. 

Pour les personnes publiques, elles peuvent présenter toute structure disposant de locaux, équipements et personnels dédiés à la formation professionnelle.

Pour les personnes de droit privé, elles peuvent se présenter sous l’une des formes ci-après :

  • les cabinets et bureaux d’études ;
  • les centres de formation professionnelle ;
  • les consultants indépendants.

Conditions d’éligibilité

Deux types de conditionnalités doivent être remplis pour être éligible :

  • l’opérateur de formation demandeur d’habilitation doit renseigner le dossier-type d’habilitation correspondant à sa catégorie, accompagné des pièces et documents administratifs relatifs à son existence légale ;
  • l’opérateur demandeur doit également faire la preuve de sa capacité formative, de sa capacité organisationnelle et enfin, de son expérience en matière de formation.

Composition du dossier

Le dossier d’Habilitation est composé, du dossier-type d’Habilitation revêtu d’un timbre fiscal en vigueur et dûment rempli,  selon la catégorie d’opérateur (Cabinet /Bureau d’études, Centre de formation professionnelle ou  Consultant indépendant) (disponible au siège du FAFPA et dans ses Antennes Régionales), au prix unitaire de dix mille (10 000) francs CFA  et des pièces administratives. 

N.B : en plus du dossier-type, il est exigé pour les Bureaux d’études et les Centres de formation professionnelle, les documents administratifs suivants :

  • la copie de l’Agrément d’ouverture du ministère de tutelle ;
  • la copie de l’autorisation de création ou la fiche Mo de création de société
  • la copie des Statuts ; 
  • l’attestation de situation fiscale ;
  • l’attestation de situation cotisante.

Une fois l’instruction de dossier terminée et la visite terrain y relative effectuée, le dossier est soumis à une commission d’habilitation, qui est la seule instance compétente pour délivrer l’habilitation. 

Validité de l’Habilitation

L’habilitation est donnée pour une période de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Son renouvellement se fait par la présentation à date d’expiration d’un nouveau dossier présentant les ressources formatives et organisationnelles actualisées de l’opérateur de formation.

 

FAFPA Burkina Faso

Le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), est une structure publique, qui a été créé par décret N°2003-337/PRES/PM/MTEJ/MFB du 10 juillet 2003. Le FAFPA est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Jeunesse...

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